{"id":11562,"date":"2017-10-03T22:37:06","date_gmt":"2017-10-04T02:37:06","guid":{"rendered":"http:\/\/dgsc.ca\/?page_id=11562"},"modified":"2017-10-03T23:06:42","modified_gmt":"2017-10-04T03:06:42","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dgsc.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALIT\u00c9S SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET DE DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA<\/span><\/p>\n

POUR L\u2019OBJET DES PR\u00c9SENTES, TOUTE R\u00c9F\u00c9RENCE AU SITE INTERNET DE DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA D\u00c9SIGNE \u00c0 LA FOIS LE SITE-M\u00c8RE DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ET LES SOUS-SITES AFFILI\u00c9ES.<\/span><\/p>\n

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1. ACCEPTATION DES MODALIT\u00c9S D’EMPLOI<\/strong><\/p>\n

1.1. En utilisant le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA vous convenez avoir lu et compris les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et, par cons\u00e9quent, que vous acceptez de vous y conformer ainsi qu’\u00e0 toute modification qui pourrait y \u00eatre apport\u00e9e. Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d’utilisation repr\u00e9sentent une entente entre vous et DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA.<\/span><\/p>\n

1.2. Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 des changements, ajouts ou suppressions en tout temps. Tout changement sera affich\u00e9 sur cette page. De plus, si nous faisons des changements importants aux modalit\u00e9s d’utilisation pr\u00e9sentes, ils seront affich\u00e9s au moins trente (30) jours avant la date de leur entr\u00e9e en vigueur et les utilisateurs qui nous ont envoy\u00e9 leur adresse de courriel seront avis\u00e9s de tels changements directement par courriel. Veuillez lire ces modalit\u00e9s d’utilisation r\u00e9guli\u00e8rement au cas o\u00f9 des changements y auraient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s.<\/span><\/p>\n

1.3. Si vous n’acceptez pas d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d’utilisation, vous ne devriez pas utiliser le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA.<\/span><\/p>\n

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2. BUREAUX<\/strong><\/p>\n

2.1. DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA exploite son site Internet depuis ses bureaux situ\u00e9s dans la province de Qu\u00e9bec, au Canada. DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ne pr\u00e9tend pas que tous les \u00e9l\u00e9ments de son site Internet ne sont pas utilis\u00e9s dans d’autres endroits. Les personnes qui visitent le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA le font de leur propre initiative et ont la responsabilit\u00e9 de respecter toutes les lois applicables en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>\n

2.2. En utilisant le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA, vous convenez et acceptez que les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d’utilisation sont r\u00e9gies par les lois applicables de la province du Qu\u00e9bec et que tout litige r\u00e9sultant, ou associ\u00e9 \u00e0, l’utilisation du site et des services Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA sera sujet aux lois des tribunaux de la r\u00e9gion de Montr\u00e9al, province de Qu\u00e9bec.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

3. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET<\/strong><\/p>\n

3.1. DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA peut modifier, annuler ou supprimer n’importe quel \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 sur son site Internet, en tout temps, y compris la disponibilit\u00e9 de n’importe quelle fonction, base de donn\u00e9es ou contenu. DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA peut \u00e9galement imposer des limites sur certains \u00e9l\u00e9ments ou restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 certaines section de son site Internet sans pr\u00e9avis et sans engager sa responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

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4. USAGE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n

4.1. Tous les \u00e9l\u00e9ments que contient le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA sont pr\u00e9sent\u00e9s pour votre usage personnel \u00e0 des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les \u00e9l\u00e9ments du site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires sans la permission \u00e9crite de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

5. LIENS<\/strong><\/p>\n

5.1. Le site de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet g\u00e9r\u00e9s par des tiers. En activant l’un de ces liens, il est possible que vous deviez quitter le site de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA. DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA n’a aucun contr\u00f4le sur les sites Internet qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de tierces parties. Ces sites sont enti\u00e8rement exploit\u00e9s par des tierces parties et DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ne peut garantir d’aucune fa\u00e7on la qualit\u00e9 ou le contenu g\u00e9n\u00e9ral de ces sites ni la qualit\u00e9 des produits qui y sont offerts ni la s\u00e9curit\u00e9 des transactions que vous pourriez effectuer sur les sites en question. Le fait que les sites de ces tierces parties soient pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ne doit en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant une validation de la part de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA et n’engage d’aucune fa\u00e7on sa responsabilit\u00e9. DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ne peut pas \u00eatre tenu responsable des dommages qui pourraient survenir suite \u00e0 l’utilisation de ces sites. Toute plainte au sujet des sites de tierces parties doit \u00eatre adress\u00e9e aux administrateurs de ces sites.<\/span><\/p>\n

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6. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

6.1. Les marques de commerce et logos employ\u00e9s ou affich\u00e9s sur le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA sont des marques de commerce et des logos enregistr\u00e9s ou non par DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ou des tierces parties. Rien sur le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de sorte \u00e0 permettre, directement ou indirectement, l’emploi de telles marques de commerce ou logos sans la permission pr\u00e9alable et \u00e9crite de leur propri\u00e9taire. Sans restreindre la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos qui sont affich\u00e9s sur le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires ou pour accro\u00eetre le nombre de visites sur votre site sans la permission pr\u00e9alable et \u00e9crite de leur propri\u00e9taire.<\/span><\/p>\n

6.2. Tous les \u00e9l\u00e9ments du site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA (notamment, et sans restriction, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vid\u00e9o ou logiciels) sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 et appartiennent \u00e0 DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ou \u00e0 des tierces parties agissant \u00e0 titre de fournisseurs de contenu. \u00c0 l’exception de certaines exceptions clairement identifi\u00e9es, aucun \u00e9l\u00e9ment du site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme vous donnant le moindre droit en ce qui concerne la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ou d’une tierce partie agissant \u00e0 titre de fournisseur de contenu.<\/span><\/p>\n

6.3. Sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sente section 6.4, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, distribuer ou participer au transfert ou \u00e0 la vente, ou cr\u00e9er des produits d\u00e9riv\u00e9s, traduire, t\u00e9l\u00e9charger, octroyer sous licence, ou exploiter par tout autre moyen le moindre \u00e9l\u00e9ment qui est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA (y compris tous les logiciels) en tout ou en partie.<\/span><\/p>\n

6.4. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ou copier uniquement pour votre usage personnel et \u00e0 des fins non commerciales les \u00e9l\u00e9ments du site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA pourvu que vous ayez effectu\u00e9 une transaction avec DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA dans le but d’obtenir les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis\u00e9s, ou pourvu que vous conserviez tous les avis de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu’ils contiennent. La copie ou la m\u00e9morisation de tout \u00e9l\u00e9ment \u00e0 des fins autres que personnelles est enti\u00e8rement interdite sans la permission pr\u00e9alable et \u00e9crite de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ou du d\u00e9tenteur des droits de propri\u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 dans l’avis de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/p>\n

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7. ENGAGEMENTS ET GARANTIES<\/strong><\/p>\n

7.1. Vous vous engagez par les pr\u00e9sentes \u00e0 indemniser, d\u00e9fendre et d\u00e9gager DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA, ses directeurs, membres de la direction, cadres sup\u00e9rieurs, actionnaires, employ\u00e9s entreprises affili\u00e9es, repr\u00e9sentants et fournisseurs de contenu (appel\u00e9s collectivement \u00ab\u00a0DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA\u00a0\u00bb) de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de toute r\u00e9clamation mon\u00e9taire de capital, int\u00e9r\u00eat, frais juridiques et extrajudiciaires et tout autre dommages, y compris et sans limiter, tous les frais juridiques raisonnables encourus par DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA en relation \u00e0 une r\u00e9clamation, action, poursuite ou sursis (\u00ab\u00a0R\u00e9clamation\u00a0\u00bb) quelconque qui d\u00e9coulerait de l’inobservation de votre part des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s d’utilisation. DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA se r\u00e9serve le droit de participer \u00e0 la d\u00e9fense d’une telle R\u00e9clamation et d’\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat de son choix.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

8.1. Le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA et les \u00e9l\u00e9ments qu’il contient vous sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb et sans frais de la part de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA, sans aucune garantie qui soit, que ce soit express\u00e9ment ou implicitement, y compris, et sans limiter, les garanties de titre ou garanties implicites de qualit\u00e9 marchande ou d’aptitude \u00e0 une fin, utilisation, disponibilit\u00e9, validit\u00e9, exactitude, fiabilit\u00e9 particuli\u00e8re, \u00e0 l’\u00e9gard des \u00e9l\u00e9ments reproduits sur lesdits sites ou quant aux r\u00e9sultats qui d\u00e9couleraient de l’emploi de tels \u00e9l\u00e9ments. Sans restreindre la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ne prend aucun engagement concernant la nature exhaustive des r\u00e9sultats de vos recherches men\u00e9es sur son site Internet. Vous reconnaissez par les pr\u00e9sentes et convenez que votre utilisation du site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA se fait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.<\/span><\/p>\n

8.2. DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA ne prend aucun engagement concernant l’exactitude ou la fiabilit\u00e9, ni n’appuie, une opinion, d\u00e9claration ou autre information quelconque publi\u00e9e ou distribu\u00e9e sur son site Internet par un utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne quelconque.<\/span><\/p>\n

8.3. DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de toute erreur qui pourrait se trouver sur son site Internet. Par cons\u00e9quent, DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA et toute autre partie fournisseur de contenu sur le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA, leurs entreprises associ\u00e9es, membres de la direction, employ\u00e9s, repr\u00e9sentants ou agents ne peuvent d’aucune fa\u00e7on \u00eatre tenus responsable d’un dommage quelconque associ\u00e9 directement ou indirectement \u00e0 l’utilisation du site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA, en particulier, la perte de donn\u00e9es ou de b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9coulant de l’utilisation des \u00e9l\u00e9ments sur lesdits sites, erreurs ou omissions contenues dans les \u00e9l\u00e9ments ou l’incapacit\u00e9 d’utiliser de tels \u00e9l\u00e9ments.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

9. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE<\/strong><\/p>\n

9.1. Si vous avez une r\u00e9clamation quelconque \u00e0 l’\u00e9gard de la violation du droit de propri\u00e9t\u00e9 par une mati\u00e8re ou produit quelconque qui se trouve sur le site Internet de DISTRIBUTED GAS SOLUTIONS CANADA, ou pour toute autre correspondance, vous pouvez nous joindre \u00e0 l’adresse suivante.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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